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Réglementation

Jeudi 04 Septembre 2014

Téléprocédure pour Vin de France avec mention de cépage et/ou de millésime

Ce manuel

vous guide pour chaque étape de l’utilisation de la téléprocédure pour l’agrément
de votre entreprise et la certification de vos vins.

Lundi 08 Avril 2013

Nomenclature douanière 2013

Récapitulatif des codes actuellement en application.

télécharger le document.

Lundi 14 Janvier 2013

Règles d'étiquetage de Vin de France (Vin sans Indication Géographique)

Pour connaître les règles fixées par la Communauté Européenne pour l'étiquetage d'un vin de France (Vin sans Indication Géographique),

téléchargez ce document.

 

Jeudi 27 Septembre 2012

Contrat pluriannuel de Vente de Vin

Le nouveau contrat pluriannuel de vente de Vin de France (SIG) a été développé par l’Anivin de France en collaboration avec FranceAgriMer
Les exemplaires sont à votre disposition dans les délégations régionales de FranceAgriMer.

Grâce à ce contrat, l’interprofession a voulu favoriser plus encore la contractualisation pluriannuelle entre les deux familles de la production et du négoce et ce dans un souci de construction du nouveau segment Vin de France.

Visualisez le modèle de contrat non utilisable
Téléchargez la note explicative

Lundi 24 Septembre 2012

Modalités d'Agrément et de Certification pour Vin de France Campagne 2012-2013 (Vin sans Indication Géographique)

Opérateurs et futurs opérateurs de Vin de France,

Téléchargez la demande d'agrément

Téléchargez la demande de certification

Jeudi 10 Février 2011

Nouvelle Circulaire sur les modalités d'utilisation des capsules CRD pour les marchés exports

La circulation entre entrepositaires agréés des vins issus de la production nationale et destinés aux marchés étrangers (Union Européenne et pays tiers), s’effectue sans capsules représentatives de droits. Un document d’accompagnement accompagne les produits (DAA/DAC ou encore DAE).
Pour autant, les conditions d'utilisation de la CRD pour ce type d'opérations sont dorénavant simplifiées. Ainsi, l'obligation d'information systématique des services locaux des douanes et droits indirects pour chaque opération d'exportation ou d'expédition intracommunautaire est abandonnée.
Désormais, les opérateurs désireux de commercialiser à l'étranger des bouteilles de vins revêtues de CRD doivent accomplir les formalités suivantes :

  • Informer préalablement à la première expédition ou exportation, le service des douanes et droits indirects gestionnaire de l'utilisation de la CRD pour ces flux ;
  • Inscrire dans le document d'accompagnement (DAA, DAC ou DAE) les mentions suivantes « bouteilles de vin revêtues de CRD »;
  • Inscrire de manière distincte en comptabilité matières les références des DAA/DAC ou DAE relatifs à des mouvements de vins capsulés destinés à des marchés étrangers ;
  • Conserver les DAA/DAC pour être en mesure de les produire à toute réquisition du service des douanes et droits indirects.

Dans ce cadre, un opérateur peut, s'il le souhaite, détenir un seul stock de vin capsulé, géré en suspension de droits et utilisé indifféremment pour les opérations nationales ou à destination des marchés étrangers. Les droits d'accise sont alors acquittés lors de la mise à la consommation sur le marché national dans les conditions d'exigibilité prévues par l'article 302 D du CGI ; les vins capsulés destinés aux marchés étrangers ne supportent pas les droits d'accise pour autant qu'il soit possible de les identifier au moyen des critères précédemment exposés.

Pour plus de renseignements, téchargez la circulaire.

Lundi 06 Décembre 2010

Catalogue officiel des plants de vigne cultivés en France

Pour prendre connaissance de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne),

téléchargez ce document

.

Lundi 22 Novembre 2010

Contrat de vente de Vin de France en vrac

Pour télécharger le nouveau contrat de vente de Vin de France en vrac,

cliquez ici

.

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