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Réglementation

Mardi 16 Avril 2019

Guide de sensibilisation à la certification Haute Valeur Environnementale

 

Le guide de sensibilisation à la certification Haute Valeur Environnementale s’adresse à tout acteur de la filière viticole (viticulteur, acheteur de raisins ou de vin en vrac, cave coopérative, metteur en marché, technicien, etc.) désireux de découvrir cette démarche ou d'approfondir ses connaissances sur le sujet.

 

Pourquoi un guide de sensibilisation à la certification Haute Valeur Environnementale ?

Dans le cadre du plan filière vins, il a été décidé de promouvoir les démarches de progrès et les certifications environnementales auprès des acteurs du secteur, avec pour objectif que 50 % des exploitations viticoles soient certifiées Haute Valeur Environnementale à l’horizon 2025. Cet objectif ambitieux ne pourra être atteint que par la mobilisation de l’ensemble du secteur viticole. Pour y parvenir, il est apparu important de mettre à disposition des acteurs de la filière un outil informatif sur lequel ils pourraient s’appuyer et prendre connaissance de la démarche. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’Institut Français de la Vigne et du Vin et les Vignerons Indépendants ont ainsi collaboré à l’élaboration de ce Guide de sensibilisation à la certification Haute Valeur Environnementale. 

 

Un guide pratique bien structuré pour comprendre la démarche HVE en viticulture

Ce guide de 20 pages s’articule en deux parties :

  • une première dans laquelle la démarche est présentée de façon descriptive et illustrée par des témoignages d’acteurs de la filière 
  • une seconde, consacrée aux bonnes pratiques qui concourent à l’obtention de la certification. Elle s’articule autour des quatre thématiques phares de la certification environnementale : la préservation de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation.

Pour chaque thématique, un ensemble de pratiques envisageables est proposé et illustré à travers différents témoignages de viticulteurs engagés dans la certification.

Pour un renseignement approfondi et personnalisé, des accompagnements ou des formations peuvent être proposés par divers acteurs comme les Chambres d’agriculture, les Vignerons Indépendants, les démarches interprofessionnelles, les organismes privés, etc... La liste des formations est disponible sur le site de l’Association Nationale pour le Développement de la Certification HVE

 

Lundi 08 Avril 2019

Vous souhaitez commercialiser du Vin De France avec mention de cépage et/ou millésime : comment faire ?

 

Si vous commercialisez du VIN DE FRANCE (SIG), vous êtes donc ressortissant de l’ANIVIN DE FRANCE et vous devez déclarer vos volumes commercialisés sur le site de l'interprofession : 

 

Les vins sous dénomination VIN DE FRANCE font l'objet d'une Cotisation Volontaire Etendue auprès de l'Association Nationale Interprofessionnelle de VIN DE FRANCE. Attention, sont exclus du champ d'application de la cotisation les vins vendus en vrac aux négociants français. Pour en savoir plus sur la Cotisation Volontaire Etendue, vous pouvez consulter ce document.

 

La déclaration mensuelle des volumes commercialisés : elle est obligatoire et se fait sur le site www.vindefrance-cepages.org, dans l'onglet Espace Pro/Télédéclaration sur le bordereau dématérialisé.

Pour plus d'informations sur la dénomination VIN DE FRANCE et les missions de l'ANIVIN DE FRANCE, vous pouvez consulter la présentation de l'ANIVIN DE FRANCE ainsi que la carte d'identité de VIN DE FRANCE et missions de l'ANIVIN DE FRANCE.

 

IMPRIMER CETTE NOTICE

 

Outre vos obligations auprès de l'ANIVIN DE FRANCE, si vous souhaitez commercialiser VIN DE FRANCE (SIG), vous devez également :

 

1) Vous faire agréer auprès de FranceAgriMer pour une durée d'un ou trois ans. Retrouvez ici le formulaire d'agrément à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer, les adresses des services territoriaux compétents, ainsi que la notice du formulaire d'agrément.

 

2) Certifier vos vins avec mention de cépage(s) et/ou du millésime auprès de FranceAgriMer. Retrouvez ici le formulaire de certification à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer ainsi que la notice du formulaire de certification. Les volumes qui font l'objet d'une demande de certification doivent pouvoir être tracés depuis le stade de la production. FranceAgriMer réalise par sondage un contrôle des vins avec mention de cépage et/ou millésime.

L'agrément et la certification font l'objet de frais établis respectivement sur une base forfaitaire et sur la base de la déclaration des volumes réellement commercialisés. Une téléprocédure vous permet désormais de faire vos demandes d'agrément, de certification et votre déclaration de commercialisation. Pour vous aider, vous pouvez consultez le manuel utilisateur ainsi que le manuel nouvel opérateur

 

IMPRIMER LA PROCEDURE COMPLETE

Vendredi 02 Juin 2017

Nomenclature douanière 2017

Au 1er janiver 2017, les codes douaniers ont évolué pour un suivi des exportations selon le volume de conditionnement.

Télécharger la liste des codes applicables dès à présent pour la dénomination VIN DE FRANCE.

 

Consulter le décret publié dans le journal officiel.

Jeudi 26 Janvier 2017

Règles d'étiquetage de Vin de France (Vin sans Indication Géographique)

Pour connaître la charte des bonne pratiques pour l'étiquetage d'un vin de France (Vin sans Indication Géographique),

téléchargez ce document.

 

Mercredi 20 Mai 2015

Autorisations de plantation de vigne

 La présentation du nouveau dispositif des autorisations de plantation de vigne.

télécharger ce document

Guide

Jeudi 04 Septembre 2014

Téléprocédure pour Vin de France avec mention de cépage et/ou de millésime

Ce manuel

vous guide pour chaque étape de l’utilisation de la téléprocédure pour l’agrément
de votre entreprise et la certification de vos vins.

Jeudi 27 Septembre 2012

Contrat pluriannuel de Vente de Vin

Le nouveau contrat pluriannuel de vente de Vin de France (SIG) a été développé par l’Anivin de France en collaboration avec FranceAgriMer
Les exemplaires sont à votre disposition dans les délégations régionales de FranceAgriMer.

Grâce à ce contrat, l’interprofession a voulu favoriser plus encore la contractualisation pluriannuelle entre les deux familles de la production et du négoce et ce dans un souci de construction du nouveau segment Vin de France.

Visualisez le modèle de contrat non utilisable
Téléchargez la note explicative

Lundi 24 Septembre 2012

Modalités d'Agrément et de Certification pour Vin de France Campagne 2012-2013 (Vin sans Indication Géographique)

Opérateurs et futurs opérateurs de Vin de France,

Téléchargez la demande d'agrément

Téléchargez la demande de certification

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